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Permis de construire Locaux N° 08401913G0026

Permis de construire à Bollène pour 753 m² de locaux - 50 Chemi Du Souvenir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Chemi Du Souvenir, Bollène (84500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEDRES et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401913G0026, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 08401913G0026

Demandeur

SCI DES CEDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401913G0026, délivré le 6 février 2014 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 Chemi Du Souvenir, Bollène (84500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CEDRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV17, BV21, BV90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 214 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/09/2017

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV17 BV21 BV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	315 m²	438 m²	0 m²	438 m²	315 m²	1 595 m²
Total	1 280 m²	315 m²	438 m²	0 m²	438 m²	315 m²	1 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	480 m²	315 m²	0 m²	0 m²	315 m²	795 m²
Commerce et services	300 m²	0 m²	438 m²	0 m²	438 m²	738 m²
Entrepôt	500 m²	0 m²	0 m²	438 m²	0 m²	62 m²
Total locaux	1 280 m²	315 m²	438 m²	438 m²	315 m²	1 595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CEDRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 345228258
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401913G0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Chemi Du Souvenir, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEDRES et accordé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 24 février 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401913G0026, instruit par la commune de Bollène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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