Permis de construire Logement N° 08401613N0004

Permis de construire n° 08401613N0004 à Bédarrides pour 1 447 m² de logement, Rue Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 08401613N0004

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Garrigues, le permis de construire n° 08401613N0004 a été délivré le 29 avril 2013 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MISTRAL HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

1 447 m²

Variation nette

+1 447 m²

Surface totale après

1 447 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2015

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²
Total 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 6 2 - 18
- 16,7 % 38,9 % 33,3 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1983
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401613N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Garrigues, à Bédarrides (84370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 29 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 5 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401613N0004, déposé en mairie de Bédarrides.

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