Permis de construire n° 08401612N0037 à Bédarrides pour 480 m² de locaux, 35 37 Chem Des Taillades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08401612N0037
Demandeur
EARL MUS GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08401612N0037, délivré le 15 mars 2013 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 35 37 Chem Des Taillades. EARL MUS GEORGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C414, C415, C416. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 468 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 948 m² |
| Total | 468 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 468 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 948 m² |
| Total locaux | 468 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MUS GEORGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388258741
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEDARRIDES (84370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401612N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |