Permis de construire Logement N° 08401614N0003

Permis de construire n° 08401614N0003 à Bédarrides pour 809 m² de logement, 251 Rue Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 mai 2014

Dossier PC n° 08401614N0003

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 251 Rue Des Garrigues, le permis de construire n° 08401614N0003 a fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par ALPHA PROMOTIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP159P, AP157P, AP201P. Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 349 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bédarrides

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP159P AP157P AP201P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²
Total 0 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 7 1 - - 14
14,3 % 28,6 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA PROMOTIONS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450342217
SIRET
45034221700020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401614N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 mai 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 251 Rue Des Garrigues, à Bédarrides (84370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALPHA PROMOTIONS ; la décision est intervenue le 21 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401614N0003, déposé en mairie de Bédarrides.

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