Permis de construire Logement N° 08401612N0038

Permis de construire à Bédarrides pour 1 025 m² de logement - Rue Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 08401612N0038

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 08401612N0038, délivré le 26 mars 2013 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Garrigues, Bédarrides (84370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IG70 A, IG79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 214 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+1 025 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédarrides

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

IG70 A IG79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 2 - 10
- - 50,0 % 30,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278400023
SIRET
27840002300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401612N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Garrigues, Bédarrides (84370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 26 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401612N0038, instruit par la commune de Bédarrides.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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