Retour aux permis de construire de Bédarrides

Permis de construire Locaux N° 08401613N0006

Permis de construire à Bédarrides pour 30 m² de locaux - 35 Petite Route De Sorgues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Petite Route De Sorgues, Bédarrides (84370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401613N0006, instruit par la commune de Bédarrides.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 08401613N0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401613N0006, délivré le 29 mai 2013 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Petite Route De Sorgues, Bédarrides (84370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY100, AY104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY100 AY104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	290 m²	30 m²	30 m²	320 m²
Total	390 m²	30 m²	30 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Commerce et services	270 m²	30 m²	30 m²	300 m²
Total locaux	290 m²	30 m²	30 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEDARRIDES (84370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401613N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Petite Route De Sorgues, Bédarrides (84370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401613N0006, instruit par la commune de Bédarrides.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides

PC n°0840162600002 Logement Autorisé

1 Bis Chemin Du Plan Du Rhône

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 202 m² SDP DANIEL ET CAYSSOL SARL

PC n°0840162500013 Locaux Autorisé

Chemin De La Roquette

Bédarrides (84370)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 125 m² SDP SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

DP n°0840162600003 Logement Autorisé

7 Allee Des Pins

Bédarrides (84370)

Transformation sans extension

05 févr. 2026 50 m² SDP LA DENT DU LOUP

DP n°0840162500120 Locaux Autorisé

28 Chem. Des Taillades

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

18 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0840162600001 Locaux Autorisé

7 Rue De La Paix

Bédarrides (84370)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 63 m² SDP

PC n°0840162500012 Locaux Autorisé

56 Avenue De Rascassa

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

05 nov. 2025 55 m² SDP SCI CHRISTOPHE

Autres types d'autorisations à Bédarrides

Permis d'aménager à Bédarrides

7 autorisations

Permis de démolir à Bédarrides

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bédarrides

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides

Autres types d'autorisations à Bédarrides

Caractéristiques du projet