Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072100005

Permis de démolir à Avignon - 1-9 Rue Joseph De Montgolfier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PD n° 0840072100005

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de démolir n° 0840072100005, délivré le 4 mai 2021 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 1-9 Rue Joseph De Montgolfier, Avignon (84000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ERILIA. Le terrain concerné couvre 1 857 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EZ353, EZ351, EZ356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

1 857 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ353 EZ351 EZ356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 857 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE CEDEX 06 (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072100005
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1-9 Rue Joseph De Montgolfier, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et autorisé le 4 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100005, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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