Permis de construire Logement N° 0840072200149

Permis de construire à Avignon pour 146 m² de logement - Lotissement Le Clos De Ram Ancien Chemin Du Bac De Ramatuel

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0840072200149

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200149, délivré le 16 janvier 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Le Clos De Ram Ancien Chemin Du Bac De Ramatuel, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HV173, HV174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
09/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV173 HV174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Chemin Du Bac De Ramatuel

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Clos De Ram Ancien Chemin Du Bac De Ramatuel, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200149, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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