Permis de construire Mixte N° 0840072100149

Permis de construire à Avignon pour 4 990 m² de logement et locaux - 9 Avenue Eisenhower

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0840072100149

Demandeur

CITADIS

Cette page présente le permis de construire n° 0840072100149, délivré le 22 avril 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Avenue Eisenhower, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 3 740 m² d'habitation et 1 250 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY650, HY649, HY648.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

4 990 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

4 990 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY650 HY649 HY648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Locaux 1 035 m² 1 250 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 215 m² 1 250 m²
Total 1 035 m² 4 990 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 3 955 m² 4 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 540 m² 1 250 m² 0 m² 540 m² 0 m² 710 m² 1 250 m²
Commerce et services 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 035 m² 1 250 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 215 m² 1 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 14 - - 59
- 40,7 % 35,6 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenue Eisenhower, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 740 m² d'habitation et 1 250 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100149, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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