Permis de construire Mixte N° 0840072100149

Permis de construire n° 0840072100149 à Avignon pour 4 990 m² de logement et locaux, 9 Avenue Eisenhower

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0840072100149

Demandeur

CITADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072100149, délivré le 22 avril 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Avenue Eisenhower. Le projet est porté par CITADIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 3 740 m² d'habitation et 1 250 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HY650, HY649, HY648. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

4 990 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

4 990 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY650 HY649 HY648

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 740 m² 3 740 m²
Locaux 1 035 m² 1 250 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 215 m² 1 250 m²
Total 1 035 m² 4 990 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 3 955 m² 4 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 0 m² 0 m² 495 m² 0 m² -495 m² 0 m²
Autres activités 540 m² 1 250 m² 0 m² 540 m² 0 m² 710 m² 1 250 m²
dont Bureaux 540 m² 1 250 m² 0 m² 540 m² 0 m² 710 m² 1 250 m²
Total locaux 1 035 m² 1 250 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 215 m² 1 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 14 - - 59
- 40,7 % 35,6 % 23,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072100149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 288 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Eisenhower, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CITADIS et accordée le 22 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 9 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 740 m² d'habitation et 1 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072100149, déposé en mairie d'Avignon.

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