Permis de construire Locaux N° 0840072200189

Permis de construire n° 0840072200189 à Avignon pour 798 m² de locaux, 200 Rue Michel De Montaigne

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 0840072200189

Demandeur

CITADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072200189, délivré le 15 mars 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 200 Rue Michel De Montaigne. Le demandeur déclaré est CITADIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 793 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/03/2023
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Locaux 523 m² 173 m² 625 m² 0 m² 523 m² 275 m² 798 m²
Total 625 m² 173 m² 625 m² 0 m² 625 m² 173 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² -435 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 173 m² 625 m² 0 m² 0 m² 798 m² 798 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 523 m² 173 m² 625 m² 0 m² 523 m² 275 m² 798 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
602620304
SIRET
60262030400041
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 200 Rue Michel De Montaigne, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CITADIS et accordé le 15 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072200189, déposé en mairie d'Avignon.

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