Permis de construire à Avignon pour 3 049 m² de locaux - Rue Lucie Aubrac
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 28 avril 2022 · Dossier PC n° 0840072100218 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072100218, délivré le 28 avril 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Lucie Aubrac, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 471 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 026 m² de bureaux, 399 m² de commerce, 1 624 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO427.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
| Total | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 026 m² |
| Commerce | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 624 m² | 1 624 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 049 m² | 3 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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