Permis de construire n° 0840072100190 à Avignon pour 263 m² de locaux, 305 Che De La Martelle
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 0840072100190
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840072100190 a été délivré le 15 avril 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 305 Che De La Martelle. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 263 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD769, BD768. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2023
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 263 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 256 m² | 759 m² |
| Total | 503 m² | 263 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 256 m² | 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 503 m² | 263 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 256 m² | 759 m² |
| Total locaux | 503 m² | 263 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 256 m² | 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400075
- SIRET
- 21840007500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84045)
Autres dossiers de COMMUNE D AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |