Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072100021

Permis de démolir n° 0840072100021 à Avignon, 9 Avenue Eisenhower

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PD n° 0840072100021

Demandeur

AVENUE EISENHOWER AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0840072100021 a été délivré le 14 février 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 9 Avenue Eisenhower. AVENUE EISENHOWER AVIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 706 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HY650, HY649. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2022

Surface du terrain

2 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/02/2022

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HY650 HY649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 706 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENUE EISENHOWER AVIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
898712211
SIRET
89871221100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0840072100021
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Eisenhower à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AVENUE EISENHOWER AVIGNON et autorisée le 14 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072100021, déposé en mairie d'Avignon.

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