Permis de construire Logement N° 0840071500119

Permis de construire n° 0840071500119 à Avignon pour 654 m² de logement, 22 Rue Saint Charles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 0840071500119

Demandeur

PROV'IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Saint Charles, le permis de construire n° 0840071500119 a été délivré le 19 janvier 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PROV'IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 813 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/01/2016
3
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Locaux 714 m² 0 m² 0 m² 60 m² 654 m² -714 m² 0 m²
Total 714 m² 0 m² 654 m² 60 m² 654 m² -60 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROV'IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441781101
SIRET
44178110100049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
LES ANGLES (30133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 813 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Saint Charles, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROV'IMMO et accordé le 19 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071500119, déposé en mairie d'Avignon.

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