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Permis de construire Locaux N° 0840071500107

Permis de construire n° 0840071500107 à Avignon pour 67 m² de locaux, 100 Rte De Montfavet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 100 Rte De Montfavet, à Avignon (84000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RICHARDSON et accordé le 7 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500107, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PC n° 0840071500107

Demandeur

RICHARDSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500107 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un projet situé 100 Rte De Montfavet. Le dossier a été déposé par RICHARDSON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IS195, IS196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 210 m²

Surface existante avant

4 242 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

4 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

24/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS195 IS196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 242 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	4 242 m²
Total	4 242 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	0 m²	4 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	863 m²	0 m²	0 m²	0 m²	863 m²
Autres activités	3 379 m²	67 m²	67 m²	0 m²	3 379 m²
dont Bureaux	634 m²	67 m²	0 m²	67 m²	701 m²
dont Entrepôt	2 745 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	2 678 m²
Total locaux	4 242 m²	67 m²	67 m²	0 m²	4 242 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARDSON

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 054800958
SIRET: 05480095800057
Code APE (NAF): 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AVIGNON (84000)

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17 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071500107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 210 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 100 Rte De Montfavet, à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RICHARDSON et accordé le 7 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 24 mai 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071500107, déposé en mairie d'Avignon.

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