Permis de construire n° 0840071500122 à Avignon pour 10 320 m² de locaux, Route De La Grande Chausse La Coupe D'or
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 0840071500122
Demandeur
EARL RIPPERT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500122 porte sur un projet situé Route De La Grande Chausse La Coupe D'or. Le demandeur déclaré est EARL RIPPERT ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 320 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL603, CL136, CL138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Coupe D'or
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 320 m² | 10 320 m² |
| Total | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 320 m² | 10 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 320 m² | 10 320 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 320 m² | 10 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIPPERT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330074030
- SIRET
- 33007403000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de EARL RIPPERT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |