Permis de construire Locaux N° 0840071500059

Permis de construire n° 0840071500059 à Avignon pour 225 m² de locaux, 3328 Avenue De La Croix Rouge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0840071500059

Demandeur

EARL RIPPERT ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071500059 a été délivré le 29 juillet 2015, pour un projet situé 3328 Avenue De La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est EARL RIPPERT ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL149. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 645 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
Locaux 1 344 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 569 m²
Total 1 730 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 344 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 569 m²
dont Entrepôt 1 344 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 569 m²
Total locaux 1 344 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIPPERT ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330074030
SIRET
33007403000017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1984
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3328 Avenue De La Croix Rouge, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL RIPPERT ET FILS et accordée le 29 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071500059, déposé en mairie d'Avignon.

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