Permis de construire Locaux N° 0840071500059

Permis de construire à Avignon pour 225 m² de locaux - 3328 Avenue De La Croix Rouge

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0840071500059

Demandeur

EARL RIPPERT ET FILS

Cette page présente le permis de construire n° 0840071500059, délivré le 29 juillet 2015 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3328 Avenue De La Croix Rouge, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL RIPPERT ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CL149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 645 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m²
Locaux 1 344 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 569 m²
Total 1 730 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 344 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RIPPERT ET FILS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
330074030
SIRET
33007403000017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071500059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3328 Avenue De La Croix Rouge, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL RIPPERT ET FILS et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071500059, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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