Le permis de construire n° 0840071500118 a été délivré le 5 janvier 2016 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 98 rue Carreterie - Impasse R. HSA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 208 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 213 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle DN 628. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/01/2016

Autorisation

05/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN 628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 208 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²
Total	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²	0 m²	208 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HSA, une société civile immobilière (SCI) basée à Monteux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HSA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801487604
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: MONTEUX (84170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071500118
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 janvier 2016
Date de dépôt	05/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°0840071500614 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

24 déc. 2015 21 m² SDP

DP n°0840071500698 Locaux Autorisé

27 rue Jacques Iverny

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Extension sans transformation

24 déc. 2015 29 m² SDP

DP n°0840071500661 Locaux Autorisé

Commissairiat de Montfavet Square des Cigales

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Extension sans transformation

30 déc. 2015 31 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

PC n°0840071500122 Locaux Terminé

route de la Grande Chausse La Coupe d'Or

Avignon (84000)

Nouvelle construction

05 janv. 2016 10 320 m² SDP EARL RIPPERT ET FILS

PC n°0840071500107 Locaux Terminé

100 route de Montfavet

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Transformation sans extension

07 janv. 2016 67 m² SDP RICHARDSON

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95 route de Lyon

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