Permis de construire n° 0840072200124 à Avignon pour 19 253 m² de locaux, Avenue De La Croix-Rouge
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PC n° 0840072200124
Demandeur
EARL RIPPERT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Croix-Rouge, le permis de construire n° 0840072200124 a été délivré le 9 novembre 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par EARL RIPPERT ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 209 m² en exploitation agricole et forestière et 44 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI512, CI104, CI105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 253 m² | 19 253 m² |
| Total | 0 m² | 19 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 253 m² | 19 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 209 m² | 19 209 m² |
| Autres activités | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 253 m² | 19 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RIPPERT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330074030
- SIRET
- 33007403000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de EARL RIPPERT ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072200124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |