Permis de construire Mixte N° 0840071310133

Permis de construire n° 0840071310133 à Avignon pour 9 701 m² de logement et locaux, 14 boulevard Saint Michel

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 0840071310133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071310133, délivré le 30 décembre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 14 boulevard Saint Michel.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 131 appartements, après démolition des 912 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 136 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IK 591. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Saint Michel, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 136 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

9 701 m²

Variation nette

+8 789 m²

Surface totale après

9 701 m²

Logements créés

131

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
09/09/2014
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IK 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 912 m² existants et construit 9 701 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 131 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 120 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 131 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 581 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 912 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 912 m² à 9 701 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 912 m² 9 120 m² 0 m² 912 m² 0 m² 8 208 m² 9 120 m²
Locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total 912 m² 9 701 m² 0 m² 912 m² 0 m² 8 789 m² 9 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
dont Bureaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Total locaux 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 131 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 131
Logements collectifs 131
Collectifs hors résidence 131

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 54 60 10 - - 131
5,3 % 41,2 % 45,8 % 7,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 09/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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