Permis de construire n° 0840071310104 à Avignon pour 6 298 m² de locaux, chemin de Ramatuel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2014
Dossier PC n° 0840071310104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840071310104, délivré le 2 janvier 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de Ramatuel.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 6 298 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 920 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 1015. La voie, chemin de Ramatuel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 298 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 132 m² d'entrepôt et 166 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 298 m² | 6 298 m² |
| Total | 0 m² | 6 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 298 m² | 6 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 298 m² | 6 298 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 132 m² | 6 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 298 m² | 6 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ramatuel à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé chemin de Ramatuel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.