Permis de construire n° 0840071310072 à Avignon pour 4 528 m² de logement et locaux, rue Jean Marie Tjibaou
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 30 décembre 2013
Dossier PC n° 0840071310072
Demandeur
MLH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310072 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2013, pour un projet situé rue Jean Marie Tjibaou. La demande émane de la société de programme immobilier MLH.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 420 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier. Les locaux représentaient 4 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 974. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Jean Marie Tjibaou, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 420 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 108 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 3 063 m² de bureaux et 1 045 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 108 m² | 4 108 m² |
| Total | 0 m² | 4 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 528 m² | 4 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 045 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 063 m² | 3 063 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 108 m² | 4 108 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MLH, une société civile basée à Châteaurenard. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MLH
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 792364325
- SIRET
- 79236432500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHÂTEAURENARD (13160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CS 974 à Avignon (84000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Marie Tjibaou à Avignon (84000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Marie Tjibaou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.