Permis de construire Mixte N° 0840071310072

Permis de construire n° 0840071310072 à Avignon pour 4 528 m² de logement et locaux, Rue Jean Marie Tjibaou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 décembre 2013

Dossier PC n° 0840071310072

Demandeur

MLH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310072 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2013, pour un projet situé Rue Jean Marie Tjibaou. La demande émane de MLH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 420 m² d'habitation et 4 108 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 805 m²

Surface créée

4 528 m²

Variation nette

+4 528 m²

Surface totale après

4 528 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²
Total 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Autres activités 0 m² 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 063 m² 3 063 m²
dont Bureaux 0 m² 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 063 m² 3 063 m²
Total locaux 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MLH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
792364325
SIRET
79236432500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATEAURENARD (13160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 4 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Marie Tjibaou, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MLH ; la décision est intervenue le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 420 m² d'habitation et 4 108 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071310072, déposé en mairie d'Avignon.

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