Permis de construire Logement N° 0840071310058

Permis de construire n° 0840071310058 à Avignon pour 548 m² de logement, 1B Rue Portail Magnanen

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 0840071310058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071310058, délivré le 2 janvier 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1B Rue Portail Magnanen.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL42, DL43. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Avignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DL42 DL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 0 m² 548 m² 15 m² 548 m² -15 m² 548 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 115 m²
Total 688 m² 0 m² 548 m² 25 m² 548 m² -25 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 548 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Portail Magnanen, à Avignon (84000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310058, déposé en mairie d'Avignon.

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