Permis de construire à Avignon pour 724 m² de logement et locaux - 1B Rue Portail Magnanen
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 janvier 2014 · Dossier PC n° 0840071310058 · Demandeur : ALBATROS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840071310058, délivré le 2 janvier 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1B Rue Portail Magnanen, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALBATROS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 724 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 34 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL424, DL425, DL431.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 563 m² | 27 m² | 548 m² | 15 m² | 548 m² | 12 m² | 575 m² |
| Locaux | 125 m² | 34 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 149 m² |
| Total | 688 m² | 61 m² | 548 m² | 25 m² | 548 m² | 36 m² | 724 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 32 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 52 m² |
| Services publics | 93 m² | 14 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 4 m² | 97 m² |
| Total locaux | 125 m² | 34 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 24 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET-LE-DUC
Consulter les 10 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.