Permis de construire Logement N° 0840071310058

Permis de construire n° 0840071310058 à Avignon pour 548 m² de logement, 1B rue Portail Magnanen

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2014

Dossier PC n° 0840071310058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071310058, délivré le 2 janvier 2014 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1B rue Portail Magnanen.

Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 548 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DL 42, DL 43. Sur la même voie, rue Portail Magnanen, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
02/01/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Avignon

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DL 42 DL 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 548 m² parmi les 563 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 688 m² à 663 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 563 m² 0 m² 548 m² 15 m² 548 m² -15 m² 548 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² -10 m² 115 m²
Total 688 m² 0 m² 548 m² 25 m² 548 m² -25 m² 663 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071310058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 janvier 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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