Permis de construire Locaux N° 0840071700215

Permis de construire n° 0840071700215 à Avignon pour 306 m² de locaux, 4 Bd Saint Michel

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2018

Dossier PC n° 0840071700215

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071700215, délivré le 19 janvier 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Bd Saint Michel. Le projet est porté par SECOURS CATHOLIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/01/2018
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Autres activités 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
dont Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECOURS CATHOLIQUE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775666696
SIRET
77566669603076
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071700215
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Saint Michel, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SECOURS CATHOLIQUE et accordé le 19 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071700215, déposé en mairie d'Avignon.

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