Permis de construire n° 0840071310089 à Avignon pour 624 m² de locaux, chemin de la Martelle Collège Alphonse Tavan
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 0840071310089
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071310089 a été délivré le 12 décembre 2013, pour un projet situé chemin de la Martelle Collège Alphonse Tavan. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 624 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 247 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/06/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 100, BC 255, BD 560. Sur la même voie, chemin de la Martelle, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 850 permis de construire et déclarations préalables à Avignon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Collège Alphonse Tavan
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 624 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 624 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 624 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
| Total locaux | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE, dont l'adresse déclarée est à Avignon Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228400016
- SIRET
- 22840001600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 9 (84909)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840071310089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Martelle à Avignon (84000)
L’autre dossier recensé chemin de la Martelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.