Retour aux permis de construire de Avignon

Permis de construire Locaux N° 0840071310120

Permis de construire à Avignon pour 2 839 m² de locaux - 9 Place Du Palais Des Papes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Du Palais Des Papes, Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310120, instruit par la commune de Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0840071310120

Demandeur

CITADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0840071310120, délivré le 4 décembre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Place Du Palais Des Papes, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITADIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DI326, DI327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

2 839 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

2 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI326 DI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 102 m²	0 m²	2 839 m²	0 m²	2 102 m²	737 m²	2 839 m²
Total	2 102 m²	0 m²	2 839 m²	0 m²	2 102 m²	737 m²	2 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	737 m²	0 m²	737 m²	737 m²
Commerce et services	0 m²	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	2 102 m²
Équipements publics	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 102 m²	2 839 m²	2 102 m²	737 m²	2 839 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071310120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Place Du Palais Des Papes, Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071310120, instruit par la commune de Avignon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

PC n°0840072500115 Logement Autorisé

1466 Avenue De La Pinede Montfavet

Avignon (84000)

Extension sans transformation

27 mai 2026 5 562 m² SDP VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

DP n°0840072600414 Locaux Autorisé

Pont Daladier

Avignon (84000)

Nouvelle construction

21 mai 2026 135 m² SDP DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES

DP n°0840072600303 Locaux Autorisé

3 Rue Du Rempart De L'oulle

Avignon (84000)

Transformation sans extension

20 mai 2026 70 m² SDP

PC n°0840072600008 Logement Autorisé

1367 Chemin De La Roquette

Avignon (84000)

Nouvelle construction

15 mai 2026 107 m² SDP

DP n°0840072501122 Locaux Autorisé

24 Rue Nationale

Avignon (84000)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 7 m² SDP

PC n°0840072500128 Logement Autorisé

35 Avenue Monloisir

Avignon (84000)

Transformation avec extension

04 mai 2026 813 m² SDP KYANEOS PIERRE

Autres types d'autorisations à Avignon

Permis d'aménager à Avignon

75 autorisations

Permis de démolir à Avignon

229 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Avignon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon

Caractéristiques du projet