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Permis de construire Locaux N° 0840071310120

Permis de construire n° 0840071310120 à Avignon pour 2 102 m² de locaux, 9 Place Du Palais Des Papes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Place Du Palais Des Papes, à Avignon (84000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 4 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071310120, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0840071310120

Demandeur

CITADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071310120, délivré le 4 décembre 2013 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 Place Du Palais Des Papes. Le dossier a été déposé par CITADIS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI326, DI327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

2 102 m²

Surface créée

2 102 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI326 DI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	0 m²	2 102 m²
Total	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	0 m²	2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	2 102 m²
dont Hôtels	0 m²	737 m²	0 m²	737 m²	737 m²
Équipements publics	2 102 m²	0 m²	2 102 m²	-2 102 m²	0 m²
Total locaux	2 102 m²	2 102 m²	2 102 m²	0 m²	2 102 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITADIS

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 602620304
SIRET: 60262030400041
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840071310120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 803 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 9 Place Du Palais Des Papes, à Avignon (84000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CITADIS et accordé le 4 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840071310120, déposé en mairie d'Avignon.

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