Permis de construire à Avignon pour 1 770 m² de locaux - 9 Place Du Palais
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 juillet 2023 · Dossier PC n° 0840072200186 · Demandeur : MISE EN OEUVRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072200186, délivré le 5 juillet 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Place Du Palais, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MISE EN OEUVRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI327.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 742 m² | 254 m² | 1 515 m² | 226 m² | 1 515 m² | 28 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 742 m² | 254 m² | 1 515 m² | 226 m² | 1 515 m² | 28 m² | 1 770 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 254 m² | 1 515 m² | 0 m² | 0 m² | 1 769 m² | 1 769 m² |
| Services publics | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 1 515 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 742 m² | 254 m² | 1 515 m² | 226 m² | 1 515 m² | 28 m² | 1 770 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072200186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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