Permis de construire Locaux N° 0840072200186

Permis de construire n° 0840072200186 à Avignon pour 1 769 m² de locaux, 9 Place Du Palais

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0840072200186

Demandeur

SCI DES MONNIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072200186 porte sur un projet situé 9 Place Du Palais. Le dossier a été déposé par SCI DES MONNIELS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 254 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DI327. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

1 769 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 742 m² 254 m² 1 515 m² 226 m² 1 515 m² 28 m² 1 770 m²
Total 1 742 m² 254 m² 1 515 m² 226 m² 1 515 m² 28 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 254 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
dont Hôtels 0 m² 254 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Équipements publics 1 742 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 515 m² -1 741 m² 1 m²
Total locaux 1 742 m² 254 m² 1 515 m² 226 m² 1 515 m² 28 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MONNIELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984543728
SIRET
98454372800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Place Du Palais, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES MONNIELS et accordée le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200186, déposé en mairie d'Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avignon

Autres types d'autorisations à Avignon