Permis de construire Locaux N° 0840072200186

Permis de construire à Avignon pour 3 538 m² de locaux - 9 Place Du Palais

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0840072200186

Demandeur

SCI DES MONNIELS

Cette page présente le permis de construire n° 0840072200186, délivré le 5 juillet 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9 Place Du Palais, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MONNIELS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en hébergement hôtelier, 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

3 538 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

3 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 742 m² 508 m² 3 030 m² 226 m² 1 515 m² 1 797 m² 3 539 m²
Total 1 742 m² 508 m² 3 030 m² 226 m² 1 515 m² 1 797 m² 3 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 254 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Commerce et services 0 m² 254 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Équipements publics 1 742 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 515 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 1 742 m² 508 m² 3 030 m² 226 m² 1 515 m² 1 797 m² 3 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MONNIELS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
984543728
SIRET
98454372800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072200186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Du Palais, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES MONNIELS et accordé le 5 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072200186, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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