Permis de construire Locaux N° 0840071400161

Permis de construire n° 0840071400161 à Avignon pour 5 600 m² de locaux, Jean-Marie Tjibaou

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0840071400161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840071400161 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2015, pour un projet situé Jean-Marie Tjibaou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS974. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 805 m²

Surface créée

5 600 m²

Variation nette

+5 600 m²

Surface totale après

5 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 5 600 m²
Total 0 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 5 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 5 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 5 600 m²
Total locaux 0 m² 5 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 600 m² 5 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071400161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Jean-Marie Tjibaou, à Avignon (84000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071400161, déposé en mairie d'Avignon.

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