Permis de construire Locaux N° 08314416C0035

Permis de construire n° 08314416C0035 à La Valette-du-Var pour 3 960 m² de locaux, Avenue Pierre Et Marie Cur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2016

Dossier PC n° 08314416C0035

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08314416C0035 a été délivré le 24 octobre 2016 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Pierre Et Marie Cur. Le demandeur déclaré est SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 960 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY116. L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valette-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 845 m²

Surface existante avant

12 784 m²

Surface créée

3 960 m²

Variation nette

+3 960 m²

Surface totale après

16 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/10/2024
2
Autorisation
24/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 784 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 16 744 m²
Total 12 784 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 16 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 784 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 16 744 m²
Total locaux 12 784 m² 3 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 960 m² 16 744 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402904163
SIRET
40290416300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1995

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314416C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 octobre 2016
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Et Marie Cur, à La Valette-du-Var (83160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL et accordé le 24 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08314416C0035, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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