basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Valette-du-Var
Permis de construire Logement N° 08314416C0014

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 98 m² de logement - 23 Avenue Aristide Briand

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier PC n° 08314416C0014

Demandeur

CABINET AZUR PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 08314416C0014, délivré le 17 août 2016 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 Avenue Aristide Briand, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET AZUR PROVENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

705 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET AZUR PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317928018
SIRET
31792801800017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314416C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Avenue Aristide Briand, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABINET AZUR PROVENCE et accordé le 17 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2016, ouverture de chantier le 16 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314416C0014, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Valette-du-Var

PC n°0831442600019 Logement Autorisé
480 Chemin Du Buchêt
La Valette-du-Var (83160)
Nouvelle construction
11 mai 2026 101 m² SDP
DP n°0831442600027 Locaux Autorisé
300 Avenue De L'université
La Valette-du-Var (83160)
Extension sans transformation
20 avr. 2026 18 m² SDP SNC ALTA CRP LA VALETTE
DP n°0831442500217 Locaux Autorisé
13 Avenue Pierre Gilles De Gennes
La Valette-du-Var (83160)
Extension sans transformation
18 mars 2026 3 m² SDP ELPHI
DP n°0831442600016 Locaux Autorisé
45 Avenue Gabriel Amoretti
La Valette-du-Var (83160)
Transformation sans extension
11 mars 2026 10 m² SDP
PC n°0831442500042 Logement Autorisé
Chemin De La Caladette
La Valette-du-Var (83160)
Nouvelle construction
09 mars 2026 101 m² SDP
PC n°0831442500046 Logement Autorisé
Chemin Du Buchêt
La Valette-du-Var (83160)
Nouvelle construction
30 janv. 2026 123 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Valette-du-Var

Permis d'aménager à La Valette-du-Var

23 autorisations

Permis de démolir à La Valette-du-Var

1 autorisation