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Permis de construire Mixte N° 08314416C0030

Permis de construire à La Valette-du-Var pour 3 965 m² de logement et locaux - 530 Av La Coupiane Clinique Du Coudon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 08314416C0030

Demandeur

SPLM

Cette page présente le permis de construire n° 08314416C0030, délivré le 27 octobre 2016 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 530 Av La Coupiane Clinique Du Coudon, La Valette-du-Var (83160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 421 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3, 5 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 3 666 m² d'habitation et 299 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 421 m²

Surface existante avant

4 420 m²

Surface créée

3 965 m²

Variation nette

+3 965 m²

Surface totale après

8 385 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/06/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2019

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinique Du Coudon

Territoire administratif

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m²
Locaux 4 420 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 4 719 m²
Total 4 420 m² 3 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 965 m² 8 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Équipements publics 4 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 420 m²
Total locaux 4 420 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 4 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 25 5 1 - 62
- 50,0 % 40,3 % 8,1 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLM

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
523239309
SIRET
52323930900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA VALETTE-DU-VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08314416C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 421 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 530 Av La Coupiane Clinique Du Coudon, La Valette-du-Var (83160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPLM et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 13 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 25 T3, 5 T4, 1 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 666 m² d'habitation et 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314416C0030, instruit par la commune de La Valette-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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