Permis de construire n° 08313723C0065 à Toulon pour 538 m² de locaux, 286 Chemin De La Pinede
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 08313723C0065
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313723C0065 porte sur un projet situé 286 Chemin De La Pinede. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 180090060
- SIRET
- 18009006000997
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- BASTIA (20200)
Autres dossiers de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313723C0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |