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Permis de construire Locaux N° 08313722C0181

Permis de construire n° 08313722C0181 à Toulon pour 454 m² de locaux, Boulevard Toucas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Toucas, à Toulon (83000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST ; la décision est intervenue le 4 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722C0181, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 août 2023

Dossier PC n° 08313722C0181

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313722C0181, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Boulevard Toucas. EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 454 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BT168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	207 m²	454 m²	0 m²	207 m²	0 m²	247 m²	454 m²
Total	207 m²	454 m²	0 m²	207 m²	0 m²	247 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	454 m²	0 m²	454 m²	454 m²
dont Hôtels	0 m²	454 m²	0 m²	454 m²	454 m²
Autres activités	207 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	0 m²
dont Entrepôt	207 m²	0 m²	207 m²	-207 m²	0 m²
Total locaux	207 m²	454 m²	207 m²	247 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 454 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314939034
SIRET: 31493903400042
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1979
Localisation: MARSEILLE 15 (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313722C0181
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Boulevard Toucas, à Toulon (83000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST ; la décision est intervenue le 4 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313722C0181, déposé en mairie de Toulon.

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