Permis de construire n° 08313722C0181 à Toulon pour 454 m² de locaux, boulevard Toucas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 août 2023
Dossier PC n° 08313722C0181
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313722C0181, ayant fait l'objet d'une décision le 4 août 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé boulevard Toucas. La société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 305 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 168. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 454 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 207 m² existants et construire 454 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 14 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 305 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 454 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 454 m² de commerce et activités de service (dont 454 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 207 m² à 454 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 454 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 247 m² | 454 m² |
| Total | 207 m² | 454 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 247 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Autres activités | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -207 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total locaux | 207 m² | 454 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 247 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST, une SAS basée à Marseille 15. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314939034
- SIRET
- 31493903400042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARSEILLE 15 (13015)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313722C0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 168 à Toulon (83000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.