Permis de construire n° 08313723C0056 à Toulon pour 26 m² de locaux, 251 Rue Pourquoi Pas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PC n° 08313723C0056
Demandeur
OGEC FENELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 251 Rue Pourquoi Pas, le permis de construire n° 08313723C0056 a été délivré le 2 août 2023 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est OGEC FENELON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 872 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 898 m² |
| Total | 5 872 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 872 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 898 m² |
| Total locaux | 5 872 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 5 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC FENELON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783167091
- SIRET
- 78316709100017
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313723C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |