Permis de construire Locaux N° 08313722C0180

Permis de construire n° 08313722C0180 à Toulon pour 2 317 m² de locaux, Angle Bd Toucas Et Rue De

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 août 2023

Dossier PC n° 08313722C0180

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313722C0180 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2023, pour un projet situé Angle Bd Toucas Et Rue De. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 317 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 317 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS288, BS289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

2 784 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

-467 m²

Surface totale après

2 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS288 BS289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² -273 m² 0 m²
Locaux 2 511 m² 2 317 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² -194 m² 2 317 m²
Total 2 784 m² 2 317 m² 0 m² 2 784 m² 0 m² -467 m² 2 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 511 m² 2 317 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² -194 m² 2 317 m²
dont Hôtels 2 511 m² 2 317 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² -194 m² 2 317 m²
Total locaux 2 511 m² 2 317 m² 0 m² 2 511 m² 0 m² -194 m² 2 317 m²

Ce dossier crée 2 317 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314939034
SIRET
31493903400042
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1979
Localisation
MARSEILLE 15 (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313722C0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Bd Toucas Et Rue De, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST ; la décision est intervenue le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313722C0180, déposé en mairie de Toulon.

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