Permis de construire Locaux N° 08313719C0031

Permis de construire à Toulon pour 3 964 m² de locaux - 556 Chem Vx Chemin De Ste Muss

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 08313719C0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0031, délivré le 20 mai 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 556 Chem Vx Chemin De Ste Muss, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 964 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW192, AW193, AZ129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 408 m²

Surface existante avant

2 257 m²

Surface créée

3 964 m²

Variation nette

+3 552 m²

Surface totale après

5 809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW192 AW193 AZ129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 257 m² 3 964 m² 0 m² 412 m² 0 m² 3 552 m² 5 809 m²
Total 2 257 m² 3 964 m² 0 m² 412 m² 0 m² 3 552 m² 5 809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 257 m² 3 964 m² 0 m² 412 m² 0 m² 3 552 m² 5 809 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 556 Chem Vx Chemin De Ste Muss, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0031, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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