Déclaration préalable Locaux N° 08313719P0303

Déclaration préalable n° 08313719P0303 à Toulon pour 56 m² de locaux, 120 Rue Montauban

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier DP n° 08313719P0303

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08313719P0303 porte sur un projet situé 120 Rue Montauban.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719P0303
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Montauban, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313719P0303, déposé en mairie de Toulon.

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