Permis de construire Logement N° 08313718C0153

Permis de construire à Toulon pour 1 835 m² de logement - 4 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 08313718C0153

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313718C0153, délivré le 20 mai 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Rue Gustave Flaubert, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO531, AO532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

548 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 835 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO531 AO532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 1 835 m² 0 m² 548 m² 0 m² 1 287 m² 1 835 m²
Total 548 m² 1 835 m² 0 m² 548 m² 0 m² 1 287 m² 1 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 13 - - - 34
2,9 % 58,8 % 38,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718C0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gustave Flaubert, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718C0153, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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