Permis de construire n° 08313714C0205 à Toulon pour 2 934 m² de logement, 2019 Chem Vx Chemin de Ste Muss
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 08313714C0205
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0205 a été délivré le 2 mars 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2019 Chem Vx Chemin de Ste Muss. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 371 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 541 m², le programme représente 2 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 109. La voie, Chem Vx Chemin de Ste Muss, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 371 m² existants et construit 2 934 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 541 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 49 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 371 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 371 m² à 2 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 371 m² | 2 934 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 934 m² |
| Total | 371 m² | 2 934 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 2 563 m² | 2 934 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 60 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à La Valette. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600811
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LA VALETTE (83160)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem Vx Chemin de Ste Muss à Toulon (83000)
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