Permis de construire n° 08313722C0013 à Toulon pour 3 312 m² de locaux, 53 Rue Melpomene
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PC n° 08313722C0013
Demandeur
S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313722C0013, délivré le 13 avril 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 53 Rue Melpomene. La demande émane de S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 312 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW192, AW193, AZ129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83100 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 858 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 7 170 m² |
| Total | 3 858 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 7 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 858 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 7 170 m² |
| Total locaux | 3 858 m² | 3 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 312 m² | 7 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 418716007
- SIRET
- 41871600700046
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULON (83100)
Autres dossiers de S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313722C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |