Permis de démolir n° 08313721D0040 à Toulon, 53 Rue Melpomene
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PD n° 08313721D0040
Demandeur
S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Melpomene, le permis de démolir n° 08313721D0040 a été délivré le 10 février 2022 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS.
Le terrain concerné couvre 96 923 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW192, AW193, AZ129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de démolir référencés à Toulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 96 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S.P RUGBY CLUB TOULONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 418716007
- SIRET
- 41871600700046
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08313721D0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |