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Permis de construire Mixte N° 08313716C0137

Permis de construire à Toulon pour 10 813 m² de logement et locaux - Rue Chalucet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 10 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Chalucet, Toulon (83000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 543 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0137, instruit par la commune de Toulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08313716C0137

Demandeur

ICADE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313716C0137, délivré le 10 mars 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Chalucet, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 164 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 60 T2, 47 T3, 37 T4, 9 T5, dont 50 en locatif social. La surface se répartit entre 10 543 m² d'habitation et 270 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP213, CP214, CP226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 803 m²

Surface créée

10 813 m²

Variation nette

+10 813 m²

Surface totale après

10 813 m²

Logements créés

164

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CP213 CP214 CP226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	164 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 543 m²	10 543 m²	10 543 m²
Locaux	270 m²	270 m²	270 m²
Total	10 813 m²	10 813 m²	10 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	270 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	164
Logements collectifs	164
Collectifs hors résidence	164

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	60	47	37	9	-	164
6,7 %	36,6 %	28,7 %	22,6 %	5,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600758
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313716C0137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 logements en collectif, pour 10 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Chalucet, Toulon (83000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 10 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 60 T2, 47 T3, 37 T4, 9 T5, dont 50 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 543 m² d'habitation et 270 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0137, instruit par la commune de Toulon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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