Permis de construire Logement N° 08313716C0168

Permis de construire à Toulon pour 1 882 m² de logement - 54 Che De Montzey

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08313716C0168

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 08313716C0168, délivré le 10 mars 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 54 Che De Montzey, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 670 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 560 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
19/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 1 882 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 560 m² 1 882 m²
Total 322 m² 1 882 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 560 m² 1 882 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 4 - - 32
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Che De Montzey, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0168, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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