Permis de construire Locaux N° 08313716C0100

Permis de construire n° 08313716C0100 à Toulon pour 6 205 m² de locaux, Ancien Hopital Chalucet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 08313716C0100

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0100 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé Ancien Hopital Chalucet. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 138 m² en équipements publics et 1 067 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP226, CP213, CP214. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 823 m²

Surface créée

6 205 m²

Variation nette

+6 205 m²

Surface totale après

6 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Toulon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CP226 CP213 CP214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Hopital Chalucet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 205 m² 6 205 m²
Total 0 m² 6 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 205 m² 6 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 138 m² 5 138 m²
Autres activités 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
dont Bureaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Total locaux 0 m² 6 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 205 m² 6 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
248300543
SIRET
24830054300217
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Hopital Chalucet, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313716C0100, déposé en mairie de Toulon.

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