Permis de construire Locaux N° 08313716C0100

Permis de construire à Toulon pour 6 205 m² de locaux - Ancien Hopital Chalucet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 08313716C0100

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08313716C0100, délivré le 23 décembre 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Hopital Chalucet, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 067 m² en bureaux, 5 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP226, CP213, CP214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 823 m²

Surface créée

6 205 m²

Variation nette

+6 205 m²

Surface totale après

6 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Toulon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CP226 CP213 CP214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Hopital Chalucet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 205 m² 6 205 m²
Total 0 m² 6 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 205 m² 6 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 1 067 m²
Équipements publics 0 m² 5 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 138 m² 5 138 m²
Total locaux 0 m² 6 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 205 m² 6 205 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
248300543
SIRET
24830054300217
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ancien Hopital Chalucet, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0100, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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