Permis de construire Logement N° 08313716C0167

Permis de construire à Toulon pour 2 473 m² de logement - 741 B Rue David

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 08313716C0167

Demandeur

GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08313716C0167, délivré le 10 mars 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 741 B Rue David, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND SUD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2, 15 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 050 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

2 473 m²

Variation nette

+2 063 m²

Surface totale après

2 473 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
10/03/2017
Chantier (DOC)
20/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 2 473 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 063 m² 2 473 m²
Total 410 m² 2 473 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 063 m² 2 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 35 15 1 - - 52
1,9 % 67,3 % 28,8 % 1,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND SUD DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531033181
SIRET
53103318100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULON (83055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 741 B Rue David, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND SUD DEVELOPPEMENT et accordé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 20 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 35 T2, 15 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0167, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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