Permis de construire Locaux N° 08313716C0097

Permis de construire à Toulon pour 5 235 m² de locaux - Rue Chalucet Chalucet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 08313716C0097

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 08313716C0097, délivré le 15 février 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Chalucet Chalucet, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 871 m² en bureaux, 3 364 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP48, CP214, CP213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 823 m²

Surface créée

5 235 m²

Variation nette

+5 235 m²

Surface totale après

5 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP48 CP214 CP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalucet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 235 m² 5 235 m²
Total 0 m² 5 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 235 m² 5 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 871 m² 1 871 m²
Équipements publics 0 m² 3 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 364 m² 3 364 m²
Total locaux 0 m² 5 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 235 m² 5 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
188300016
SIRET
18830001600014
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chalucet Chalucet, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0097, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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