Permis de construire n° 08313716CO097 à Toulon pour 5 235 m² de locaux, Rue Chalucet Chalucet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2016
Dossier PC n° 08313716CO097
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313716CO097 a été délivré le 29 octobre 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Chalucet Chalucet. La demande émane de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 235 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 364 m² en équipements publics et 1 871 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP213. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalucet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
| Total | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 364 m² | 3 364 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 871 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 235 m² | 5 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188300016
- SIRET
- 18830001600014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716CO097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |