Permis de construire Locaux N° 0830622410027

Permis de construire à La Garde pour 183 m² de locaux - 450 Av Francois Arago

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0830622410027

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 0830622410027, délivré le 1 octobre 2024 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 450 Av Francois Arago, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 585 m²

Surface existante avant

2 341 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

2 498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 341 m² 157 m² 0 m² 0 m² 26 m² 131 m² 2 472 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 2 341 m² 157 m² 26 m² 0 m² 26 m² 157 m² 2 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
188300016
SIRET
18830001600014
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622410027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Av Francois Arago, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622410027, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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