Permis de construire n° 08312624C0069 à La Seyne-sur-Mer pour 328 m² de locaux, Les Mouisseques
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PC n° 08312624C0069
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Seyne-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08312624C0069 a été délivré le 21 mars 2025, pour un projet situé Les Mouisseques. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY16, BY4. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 927 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Seyne-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Seyne-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Seyne-sur-Mer Code postal 83500 Identifiant INSEE 83126
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 925 m² |
| Total | 597 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 597 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 925 m² |
| Total locaux | 597 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188300016
- SIRET
- 18830001600014
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312624C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |