Permis de construire n° 08313716C0089 à Toulon pour 1 928 m² de logement, 111 boulevard Alata
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 08313716C0089
Demandeur
BPD FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0089 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé 111 boulevard Alata. La demande émane de la société de promotion immobilière BPD FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 370 m² existants. 23 des 38 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 816 m², soit 51 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 263. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 370 m² existants et construit 1 928 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 816 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 928 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 370 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 370 m² à 1 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 1 928 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 928 m² |
| Total | 370 m² | 1 928 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 928 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 23 | 13 | 1 | - | - | 38 |
| 2,6 % | 60,5 % | 34,2 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BPD FRANCE, une SNC basée à Marseille Cedex 02. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
BPD FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 438357295
- SIRET
- 43835729500106
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13235)
Autres dossiers de BPD FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313716C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |